Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les
conditions dans lesquelles HairTechPro met l’application mobile Lia by
HairTechPro (« Lia » ou l’« Application ») et le site www.hairtechpro.ai
(le « Site ») à la disposition des personnes qui les utilisent (l’«
Utilisateur » ou « vous »).
Ce que ces CGU ne couvrent pas. HairTechPro édite également une application destinée aux professionnels de la coiffure, nommée HairTechPro, et un back-office de gestion de salon. Ces deux outils sont fournis aux salons dans le cadre de l’accord conclu entre HairTechPro et le salon, et non au titre des présentes CGU : les stipulations qui suivent, notamment celles relatives à la médiation de la consommation, s’adressent aux Utilisateurs consommateurs de Lia et du Site.
L’identification complète de l’éditeur figure dans les informations légales.
2. Acceptation
L’utilisation du Site vaut acceptation des CGU. L’utilisation de l’Application suppose leur acceptation expresse lors de la création du compte. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser l’Application.
3. Description du service
Lia permet à un client de salon de coiffure :
- de créer un compte et de le connecter au salon de son choix ;
- de renseigner un diagnostic capillaire et de consulter le profil qui en résulte ;
- de prendre et de suivre ses rendez-vous ;
- d’échanger avec son styliste et de consulter ses recommandations de soin ;
- de conserver des photographies et des inspirations de coiffure.
Les fonctionnalités évoluent avec les versions de l’Application. Certaines d’entre elles s’appuient sur des traitements automatisés d’aide à la décision, décrits au paragraphe 7 de la politique de confidentialité.
4. Qui contracte avec qui
Ce point est important, car trois acteurs interviennent.
- Vous et HairTechPro. Les présentes CGU régissent votre utilisation de l’Application. HairTechPro fournit un outil logiciel ; il n’exerce aucune activité de coiffure.
- Vous et votre salon. La prestation de coiffure elle-même — sa réalisation, son prix, sa facturation, sa qualité, son éventuelle annulation — relève d’un contrat conclu directement entre vous et votre salon. HairTechPro n’y est pas partie, ne perçoit aucun paiement à ce titre et n’émet aucune facture de prestation. Toute réclamation portant sur une prestation doit être adressée au salon.
- Le salon et HairTechPro. Le salon souscrit un abonnement distinct à HairTechPro, régi par un contrat professionnel séparé auquel vous n’êtes pas partie. C’est également ce contrat qui régit l’usage, par le salon et ses équipes, de l’application professionnelle HairTechPro et du back-office.
Il en résulte notamment que le salon conserve son propre dossier des prestations qu’il a réalisées, y compris après la suppression de votre compte, dans les conditions décrites sur la page suppression de compte.
5. Accès et compte
L’Application est accessible sur invitation d’un salon partenaire ou par inscription directe. La création d’un compte par un mineur de moins de 16 ans requiert l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d’authentification et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
L’accès à l’Application est gratuit pour l’Utilisateur client, hors coûts de connexion et d’équipement, qui restent à votre charge.
6. Usages autorisés et interdits
L’Application est destinée à un usage personnel et non commercial.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser l’Application à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, ou des photographies de tiers sans leur accord ;
- de tenter d’accéder à des comptes, données ou parties du service qui ne vous sont pas destinés ;
- de perturber le fonctionnement du service, d’en extraire massivement les données, ou d’en contourner les mesures techniques de protection ;
- de décompiler, désassembler ou reproduire tout ou partie de l’Application, hors des cas prévus par la loi ;
- d’usurper l’identité d’un tiers.
7. Contenus que vous publiez
Vous restez titulaire des droits sur les photographies, textes et informations que vous déposez dans l’Application. Vous concédez à HairTechPro et au salon auquel vous êtes connecté une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ces contenus, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et pour la durée de leur conservation. Cette licence prend fin à la suppression des contenus concernés.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
8. Santé
Lia n’est pas un dispositif médical. Le profil capillaire, les recommandations de routine et les conseils délivrés dans l’Application sont des conseils esthétiques et cosmétiques. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni un avis médical, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. En cas de symptôme persistant du cuir chevelu ou de chute de cheveux inhabituelle, consultez un médecin.
9. Propriété intellectuelle
L’Application, le Site, leurs marques, logos, interfaces, contenus éditoriaux, bases de données et code source sont protégés et demeurent la propriété exclusive de HairTechPro ou de ses partenaires. Les CGU ne vous concèdent qu’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l’Application, pour sa durée d’utilisation.
10. Disponibilité
HairTechPro s’efforce de maintenir le service accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons de sécurité. HairTechPro peut faire évoluer, restreindre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, en informant les Utilisateurs par un moyen approprié lorsque l’évolution est substantielle.
11. Responsabilité
HairTechPro est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- pour les prestations réalisées par un salon, leur qualité, leur facturation ou leur annulation ;
- pour les informations saisies par l’Utilisateur ou par un professionnel du salon ;
- pour les dommages résultant d’un usage non conforme aux présentes CGU ;
- pour les interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau, à l’équipement de l’Utilisateur, ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de HairTechPro dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre information contractuelle. Les traceurs utilisés sur le Site sont décrits dans la politique de cookies.
13. Durée, suspension et suppression
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais, selon la procédure décrite sur la page suppression de compte.
HairTechPro peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l’Utilisateur sauf lorsque l’urgence ou la loi l’imposent.
14. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications substantielles vous sont notifiées dans l’Application ; la poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation de la nouvelle version.
15. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur, notamment celles relatives à la juridiction compétente, restent applicables.